Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « CGVU ») ont pour objet de décrire les modalités de vente des services de la société́ Keys&Fly (ci-après dénommée « Keys&Fly »), sur son site internet, https://www.keysandfly.fr/, (ci-après dénommé « le site »), et auprès de ses clients (ci-après dénommée « utilisateurs » ou « clients »).

Les présentes CGVU pourront être modifiées par Keys&Fly qui en informera ses clients dans les plus brefs délais.

Préambule

Keys&Fly accompagne les particuliers propriétaires de résidences principales ou secondaires, souhaitant augmenter leurs revenus en louant leur domicile vacant, en offrant des prestations de service associées.

ARTICLE 1. PRESTATION

Keys&Fly offre à ses clients une gestion profitable de leur résidence durant leur absence par la fourniture de prestations de service avant et pendant la mise en location.

1.1. Les services fournis par Keys&Fly avant la mise en location

1.1.1. Établissement d’un guide d’utilisation de villa à destination des locataires

Afin de faciliter le bon déroulement de la location Keys&Fly réalisera, préalablement à la mise en location du bien de ses clients, un guide d’utilisation de leur villa.

1.1.2. Gestion des annonces sur les plateformes collaboratives

Keys&Fly s’occupe de la diffusion d’annonce, au nom de ses clients, sur les plateformes de mise en relation de location de courte durée, ce service comprend notamment :

• La prise de photo de la résidence pour l’annonce sur les sites de diffusions ;
• L’aide à l’accès et aux démarches sur les sites de mise en relation ;
• L’élaboration d’annonces sur les sites de mise en relation.

1.1.3. Le financement de voyages grâce aux revenus locatifs

Keys&Fly, en collaboration avec ses partenaires voyagistes, offre la possibilité à ses clients de voyager dans les plus belles destinations du monde à coût amplement réduit, voir même en gagnant de l’argent en plus du voyage, grâce aux revenus locatifs.

Les clients de Keys&Fly confient leur maison à notre société dans le but de générer et de maximiser ces revenus locatifs sur un mode transparent et sécurisé pour eux.

1.2. Les services fournis par Keys&Fly pendant la mise en location

1.2.1. Gestion des arrivées et départs de vos locataires

Keys&Fly prend en charge l’accès de vos locataires dans la résidence ainsi que de la gestion des clés (clés numériques ou physiques).

1.2.2. Support 7/7 jours

Durant l’absence de ses clients Keys&Fly assure, 7 jours sur 7 :

• Un support téléphonique pour ses clients et leurs locataires ;
• L’entretient de votre résidence ;
• L’intervention d’un artisan en cas de problème sur leur villa.

Ainsi, les clients de Keys&Fly sont assurés de pouvoir profiter pleinement de leurs vacances sans être dérangés.

ARTICLE 2. DEVENIR CLIENT DE KEYS&FLY

2.1. Création d’un compte

Pour accéder aux services proposés par Keys&Fly, les clients devront créer un compte sur le site, en remplissant les informations demandées.

Afin de créer un compte sur le site les clients auront préalablement lu les présentes conditions générales, ainsi que les politiques de confidentialité du site et les avoir acceptées.

2.2. Prise de contact

Une fois l’inscription sur le site effectuée, les clients seront contactés par Keys&Fly afin de définir les modalités d’exécution des prestations.

ARTICLE 3. PRIX

Keys&Fly prélève, au titre de ses prestations de services, un pourcentage de base de 24% hors taxes sur le revenu locatif que ses clients vont percevoir, qui pourra être augmenté en fonction des options qu’ils auront, préalablement ou pendant l’exécution du contrat, choisis.

Si un client choisit l’option voyage, Keys&Fly effectue le paiement d’une « avance voyage » auprès du voyagiste pour le compte de ce client.
Cette « avance voyage » est égale au montant le plus petit entre le prix du voyage communiqué par le voyagiste et la valeur locative du bien de son client. Cette valeur locative est alors définie comme la somme du montant affiché des nuitées réservées pour la résidence de son client sur la plateforme locative au moment de la réservation du voyage.
A son retour de ce voyage le client est facturé par Keys&Fly du montant de ses prestations de services majoré de cette « avance voyage ».

Un devis estimatif pourra être établit à la demande de son client par Keys&Fly.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Les clients de Keys&Fly doivent garantir l’exactitude des informations qu’ils donnent dans le cadre de l’exécution du contrat, notamment sur le fait qu’ils sont bien les propriétaires des biens qu’ils souhaitent mettent en location ;
Les clients de Keys&Fly garantissent qu’ils sont assurés auprès de leur compagnie d’assurance contre les risques locatifs ;
Keys&Fly accompagne ses clients dans la mise en location de leurs biens en leur nom, et de même (si l’option voyage a été retenue) les accompagne dans le choix et l’élaboration de leurs voyages également en leur nom. Ceci implique que les clients de Keys&Fly s’engagent à prendre connaissance des termes et des conditions relatifs à la plateforme locative choisie, ainsi qu’à ceux du voyagiste retenu, et de s’y soumettre (notamment concernant les questions d’annulation et de modification de dates).

ARTICLE 5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les clients de Keys&Fly reconnaissent que la société n’est tenue que d’une obligation de moyen, ainsi elle ne pourra être tenue pour responsable des manquements de ses prestataires.

Keys&Fly choisit avec attention ses sous-traitants, mais elle ne pourra être tenue des manquements de ces derniers pour des prestations qu’elle a commandé pour le compte de ses clients.

Keys&Fly ne pourra être tenue pour responsable en cas de dégradation du bien par les locataires, il appartient au client de prendre toutes les dispositions nécessaires auprès de son assurance habitation.

Les clients de Keys&Fly sont seuls responsables de l’utilisation du service du site internet, en conséquence les clients de Keys&Fly s’engagent à fournir des informations sincères et les documents nécessaires à l’exécution du service.

Les clients de Keys&Fly supportent seuls les conséquences d’une utilisation frauduleuse de leur compte, c’est pourquoi les clients de Keys&Fly sont tenus de garder les identifiants et mot de passe secrets.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE

Keys&Fly ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Keys&Fly informera dans un bref délai ses clients de son impossibilité à exécuter sa prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalité de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Keys&Fly est propriétaire de la marque européenne « Keys&Fly » n° : 17772369.

Toutes reproductions totales ou partielles de la marque ou toutes utilisations sans l’accord préalable de Keys&Fly sont strictement interdites.

Keys&Fly reste propriétaire de tous les textes, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Tous litiges relatifs à l’exécution du service ou interprétations des présentes CGVU sont soumis au droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de GRASSE.